Arrêté du 24 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles et déclassement de parcelles avec reclassement dans la voirie communale

J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13264
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Arrêté du 24 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles et déclassement de parcelles avec reclassement dans la voirie communale

NOR : EQUR0201240A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2002, les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Ostwald, Sélestat, Gambsheim, Bernolsheim, Ebersheim, Reichstett et Strasbourg (Bas-Rhin) et déclassement de parcelles avec reclassement dans la voirie communale de Gambsheim (Bas-Rhin) sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne l'article 1er :
Au lieu de : « Commune de Bernolsheim : la parcelle cadastrée section 56 no 259 », lire : « Commune de Bernolsheim : la parcelle cadastrée section 17 no 259 ».

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.